USB Megastore SAS dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre 825 035 371 R.C.S. PARIS en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après le « Responsable »), remet la présente note d’information à la personne concernée conformément à la réglementation européenne et italienne sur la protection des données à caractère personnel.
Le Responsable a désigné un délégué à la protection des données (DPD), que la personne concernée pourra contacter en écrivant à l'adresse suivante : dpo@usbmegastore.com.
La présente note d’information complète la politique de navigation du site web, afin d'illustrer à l'Utilisateur comment le Responsable traitera en détail les données saisies dans ce formulaire de contact : nous vous invitons donc à prendre connaissance de notre politique de confidentialité https://www.usbmegastore.com/privacy-policy.
Finalités et base juridique du traitement
Le Responsable traite les données à caractère personnel à diverses fins :
1) répondre aux demandes faites par le biais de ce formulaire, par exemple pour obtenir des informations sur ses produits ou services (y compris l'envoi de la brochure, du catalogue et/ou d'autres documents d'information sur l'entreprise), pour obtenir un devis, etc. : dans ce cas, le consentement n'est pas requis car le traitement est nécessaire pour répondre à ces demandes ;
2) utiliser les coordonnées de la personne concernée (adresse électronique, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale) pour réaliser des enquêtes d'opinion et de satisfaction, transmettre des messages commerciaux contenant des informations sur ses produits ou services, ainsi que des promotions ou des invitations à des événements auxquels participera le Responsable : à cette fin, le consentement exprès de la personne concernée est requis ; il pourra même être donné et révoqué pour certaines des activités susmentionnées seulement, en écrivant à l'adresse électronique indiquée ci-dessous ;
Période de conservation des données
Le Responsable entend traiter les données selon les critères temporels suivants :
en cas de demande d’informations, les données seront traitées pendant le temps nécessaire pour y répondre ; en revanche, en cas de demande de devis, les données seront traitées pendant une durée maximale égale au double de la période d’effet de la proposition, sans préjudice d'une conservation supplémentaire pendant le temps nécessaire au règlement (quelle que soit la manière d’y parvenir) des litiges qui pourraient survenir ;
pour la finalité visée au point 2), les données seront traitées pendant vingt-quatre mois à compter de la dernière communication, quel que soit le canal utilisé : la personne concernée pourra à tout moment révoquer son consentement ou, en tout état de cause, s'opposer au traitement ; dans tous les cas, pour des raisons techniques et d’organisation, le traitement durera 30 jours à compter des délais indiqués ci-dessus.
Nature de la fourniture des données et conséquences en cas de refus
La communication des données aux fins visées au point 1) est nécessaire et, par conséquent, tout refus de les fournir, en tout ou en partie, peut rendre impossible la poursuite par le Responsable des finalités susmentionnées. La communication à d'autres fins est facultative : à défaut, le Responsable ne pourra pas effectuer les activités correspondantes mais sera toujours en droit de poursuivre les finalités visées au point 1).
Catégories des destinataires
Le Responsable ne diffusera pas les données, mais il entend les communiquer en interne à des personnes autorisées à traiter les données en raison de leurs fonctions respectives, ainsi qu’à des sociétés du groupe, des agents commerciaux, des établissements de crédit, des compagnies d'assurance crédit, des sociétés de recouvrement de crédits, d’informations commerciales, d’affacturage, de conseil, à des associations et/ou organisations d’entreprises, à des professionnels ou à des sociétés de services, ainsi qu’à des organismes publics et privés, à la suite notamment d'inspections et de contrôles.
Ces destinataires, s'ils traitent des données pour le compte du Responsable, seront désignés sous-traitants du traitement des données en vertu d’un contrat ou d’un autre acte juridique.
Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
Les données à caractère personnel ne seront transférées ni à des pays tiers non européens, ni à des organisations internationales.
Droits des personnes concernées
La personne concernée a le droit de demander au Responsable d'accéder à ses données à caractère personnel et de les rectifier si elles sont inexactes, de les effacer ou d’en limiter le traitement si les conditions sont remplies, de s'opposer à leur traitement pour des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable, ainsi que d'obtenir la portabilité des données personnellement fournies uniquement si elles font l'objet d'un traitement automatisé basé sur un consentement ou un contrat. La personne concernée a également le droit de révoquer le consentement donné pour les finalités de traitement qui l’exigent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu'au moment de la révocation.
Afin d'exercer ses droits, la personne concernée peut utiliser le formulaire disponible ici et le transmettre au Responsable à l'adresse suivante : dpo@usbmegastore.com. La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en la matière, le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel.
Après avoir pris acte de l’information qui précède, je donne mon consentement au traitement des données personnelles par les modalités indiquées ci-dessus, y compris la communication de mes données aux sujets mentionnés et/ou l’éventuel transfert à l’étranger.
Pour permettre le traitement de mes données et la transmission de communications commerciales contenant des informations sur ses produits ou services, ainsi que des promotions ou invitations à des événements.
Pour permettre l‘élaboration et l’accomplissement d’études et de recherches statistiques et de marché, ainsi que des analyses des goûts, des préférences, des habitudes, des besoins et des choix du consommateur de la part de USB Megastore SAS.